Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le :
18/07/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées... Lire la suite
Historique
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Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines années et un vieillissement des dirigeants d’entreprise, la France est confrontée à un triple enjeu :...Source : www.actu-juridique.fr -
La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par des personnalités du secteur de l'IA ainsi que d'importants investisseurs en capital-risque spécialisé...Source : www.usine-digitale.fr -
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 626-31 du Code de commerce...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la concurrence, dans un litige impliquant le secteur pharmaceutique. Plusieurs sociétés commercialisant le...Source : www.lemag-juridique.com