Historique

• Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le re...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la société Velux, a notifié auprès de l’Autorité son projet de prise de contrôle du...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  (AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites par European High Growth Oppor...
  Source : www.optionfinance.fr
  Lire la suite