Historique

• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection proposé par l'administration et ouv...
  Source : www.efl.fr
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
  Source : www.amf-france.org
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• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repre...
  Source : www.ecoreseau.fr
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• Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mois de février 2022. Une saisie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-trai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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