Historique

• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous...
  Source : www.quechoisir.org
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• Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de baux commerciaux, apportant des précisions sur le déplafonnement du loyer en cas de tacite prolo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépend...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un million de dollars en f...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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