
Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le :
08/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté grave impactant le guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Une difficulté grave est reconnue en cas d’indisponibilité générale du guichet ou de blocage de certains types de déclarations... Lire la suite
Historique
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur cumulée a atteint 3,2 milliards...Source : fr.le360.ma
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Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de celle-ci, pour insuffisance d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Eric Lombard : une hausse d’impôt limitée
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau ministre de l’Économie et des Finances s’est exprimé en faveur de hausses d’impôt « très limitées »....Source : www.legifiscal.fr
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Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté grave impactant le guichet uniqu...Source : www.lemag-juridique.com
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Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition des bénéfices pour la taxation e...Source : www.legifiscal.fr