Historique

• Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée de fonds de 4,3 millions d’eu...
  Source : actubusinessangels.com
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• Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan positif de cette ré...
  Source : www.weblex.fr
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• Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions vie...
  Source : www.weblex.fr
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