Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposition minimale mondiale, en application des articles 223 VJ et 223 VL du Code général des impôts... Lire la suite
Historique
-
Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposition minimale mondiale, en app...Source : www.lemag-juridique.com
-
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité localeL’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation...Source : www.weblex.fr
-
Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Levées de fondsAdocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour le traitement du diabète et de...Source : www.boursier.com
-
Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesL’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’éventuels manquements ou fautes de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsTraditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des comptables et des juriste...Source : www.silicon.fr



