Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.weka.frAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH). Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité... Lire la suite
Historique
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Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire ou déduire de leurs rev...Source : www.boursier.com -
Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les st...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciaux
À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquem...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a...Source : www.weka.fr
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2025. L’administratio...Source : www.legifiscal.fr