Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le :
22/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021... Lire la suite
Historique
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Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
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Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmi...Source : gazette-du-midi.fr -
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR,...Source : www.arcep.fr