Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
Source : www.selexium.comPar les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvernement a présenté ce mardi 20 janvier, celui qui pourrait très bientôt devenir le nouveau statut de défiscalisation immobilière dans le neuf et dans l’ancien. Portant le nom du ministre actuellement en charge du logement, le dispositif Jeanbrun se veut encourageant... Lire la suite
Historique
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Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvernement a présenté ce...Source : www.selexium.com
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Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...Source : www.gererseul.com -
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année 2020 relatives à plusieurs bie...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber...Source : www.weblex.fr -
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départements, en faveur des particulier...Source : www.lemag-juridique.com