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Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Source : www.legifiscal.fr
L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit sur la détermination individualisée de la plus-value de cession de titres de société pour un couple sous imposition commune dont l’un bénéficie de l’abattement fixe pour départ à la retraite... Lire la suite
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