Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit sur la détermination individualisée de la plus-value de cession de titres de société pour un couple sous imposition commune dont l’un bénéficie de l’abattement fixe pour départ à la retraite... Lire la suite
Historique
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Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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