Historique

• Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne) ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décret, est inférieur à 250 salariés bénéficieraient, sur réclamation, d’un dégrèvement de la cotisation...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre grandes villes et v...
  Source : www.gererseul.com
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• Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données ut...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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