Historique

• Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 su...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fi...
  Source : www.maire-info.com
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• Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des b...
  Source : www.vie-publique.fr
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• TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés pour l’application du taux de 5,5 % à la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques dans...
  Source : www.efl.fr
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• Bientôt la taxe foncière 2025
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2025 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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