Historique

• Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation » (ZFRR) bénéficient notamment d’une exonération d’impôt sur les bénéfices...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
  Source : www.batiweb.com
  Lire la suite
• Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans un climat budgétaire tendu, l'ombre d'une nouvelle taxe d'habitation ressurgit sous une autre forme....
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite