Publié le :
25/07/2025
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2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux intérêts quotidiens sur la trésorerie, annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros (série A), menée par Index Ventures, avec la participation de White Star Capital, F...
Publié le :
25/07/2025
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14h39
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne, qui sont susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marché...
Publié le :
24/07/2025
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15h59
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture inséré au BODACC doit obligatoirement mentionner le nom, l’adresse et, le cas échéant, les pouvoirs de l’administrateur judiciaire désigné...
Publié le :
23/07/2025
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18h27
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de majorité ne requiert pas la mise en cause des associés majoritaires lorsqu’aucune demande indemnitaire n’est formulée à leur encontre...
Publié le :
22/07/2025
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11h26
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il ne peut valablement déroger...
Publié le :
21/07/2025
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07
2025
17h30
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à effectuer sont exonérés des droits d’enregistrement ainsi que de la taxe de...
