Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
10h04
10
04
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
17h50
17
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
18h57
18
57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire ou déduire de leurs revenus la pension versée en cas de détachement fiscal...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
16h13
16
13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. La seconde a pour objectif d’harmoniser, moderniser...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
09h32
09
32
Droit commercial / Baux commerciaux
À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce dernier aux obligations du locataire...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
15h48
15
48
Droit fiscal / Fiscalité locale
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation...
