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Les actualités

Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h49 16 49
Droit fiscal / Fiscalité locale
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens du service public dénonce un débat budgétaire faussé entre l’État et l...

Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 11h25 11 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...

Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 10h48 10 48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027...

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h07 08 07
Droit commercial
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des sanctions...

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 14h27 14 27
Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s'appliquera dès la parution du décret d'application...

Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 15h18 15 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...
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