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Les actualités

Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 13h20 13 20
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; Lorsqu’étant en instance de séparation de corps ou de divorce,...

Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 15h17 15 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi de finances pour 2025[1] instaure un cadre fiscal et social spécifique aux management pack...

Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 13h26 13 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet, a été repoussée, le président de la République et le Premier ministre François Fillon n’ayant pas fini certains arbitrages. C’est une ébauche de la réforme qui a été pr...

Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 13h04 13 04
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la transmission devient un enjeu économique majeur. Entre fiscalité lourde, tensions émotionnelles et...

Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 17h20 17 20
Droit commercial
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la concurrence dans le cadre de marchés publics...

Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 11h36 11 36
Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse les codes de la finance traditionnelle pour devenir la plateforme d’investissement leader en France et en Europe et vise 5 Mds € d’encours d’ici 3 ans...
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