Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
14h48
14
48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvernement a présenté ce mardi 20 janvier, celui qui pourrait très bientôt devenir le nouveau s...
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
14h26
14
26
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi que sur le rejet de demandes de restitution de documents...
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
18h12
18
12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de remplir la déclaration de revenus, devrait finalement sauver sa peau en 2026. Eclairage sur la réduction d'impôt pour frais de scolarité...
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
14h59
14
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
10h38
10
38
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
17h56
17
56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante...
