Publié le :
04/03/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values de cession...
Publié le :
04/03/2025
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09h34
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait ensuite abandonné, l’administration fiscale avait notifié à une société, une proposition de rectification remettant en cause le bénéfice du régime prévu à l’article 1115 d...
Publié le :
03/03/2025
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la collectivité de Corse ont la possibilité d’instaurer, en leur qualité d’autorités organisatrices de mobilité (AOM) régionales...
Publié le :
28/02/2025
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février
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2025
14h31
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée par PwC France et Maghreb. Alors que la valeur totale des transactions a progressé de 5 % en 2024,...
Publié le :
28/02/2025
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10h46
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 65 % de vos revenus locatifs si vous mette...
Publié le :
28/02/2025
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09h38
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisent sa technologie sous licence. Microsoft a affirmé qu’il collaborait pour clarifier la sit...
