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Les actualités

Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 18h03 18 03
Droit commercial
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...

OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 15h12 15 12
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un million de dollars en financement grâce à la participation de 33 entrepreneurs, tous utilisat...

Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 09h45 09 45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologiques, sous enseigne Bio&Co, situés dans le sud-est de la France...

Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 08h28 08 28
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 12h24 12 24
Droit des sociétés
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux revenus modestes la possibilité de profiter, quelques jours par an, d’un lo...

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h48 09 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés fon...
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